Bore-out, burn-out : comment le CSE peut-il agir ?
12 juin 2020
Actualité
Bore-out, burn-out : comment le CSE peut-il agir ?

Le 2 juin dernier, le bore-out a été reconnu par une décision de justice comme étant une forme de harcèlement moral. Burn-out, bore-out : deux phénomènes en apparence aux antipodes qui partagent pourtant une origine commune : le mal-être au travail. 

Quelles sont les obligations du CSE vis à vis de l'Urssaf ? 
21 mai 2020
CSE
Quelles sont les obligations du CSE vis à vis de l'Urssaf ? 

Faisant partie de l’entreprise, le CSE est également soumis à quelques réglementations imposées par l’URSSAF. En général, il s’agit d’être conforme aux indications en matière d’exonération d’avantages et de versement des cotisations sociales. Ainsi, il existe des obligations que le CSE doit suivre pour faciliter le contrôle de l’URSSAF. 

Comment fonctionnent les réunions CSE ?
21 mai 2020
CSE
Comment fonctionnent les réunions CSE ?

Et oui chaque CSE doit tenir des réunions, c'est la loi. Le nombre, l'objet et le déroulement de ces réunions sont fixés par des règles précises, qui peuvent dépendre de la taille de l'entreprise.

Quel est le rôle du président de CSE ?
21 mai 2020
CSE
Quel est le rôle du président de CSE ?

Le président du CSE, en sa qualité de gérant ou de chef d’entreprise, peut être indisposé à participer aux réunions de l’organe représentatif des employés pour causes de gestion d’affaires ou autres. Néanmoins, il ne possède pas la capacité d’annuler une réunion, sous peine d'être accusé de délit d'entrave. C’est pourquoi, il se doit de désigner un représentant, parmi les employés, pour qu’il assure la présidence de la réunion à sa place lorsqu’il ne sera pas disponible.

Freelances, vous avez aussi droit à un comité d'entreprise !
05 oct. 2020
Freelance
Freelances, vous avez aussi droit à un comité d'entreprise !

Longtemps réservées aux salariés des entreprises, les prestations des CE (comités d'entreprises) sont désormais accessibles aux independants. En effet, avec l'essor des nouvelles technologies et l'avènement des comités d'entreprises en ligne, tous les actifs ont maintenant droit aux mêmes avantages.