Avantages salariés, quelles sont les options ?

CSE : mission et avantage salariés

A l'image de ses prédécesseurs (comité d'entreprise CE, le DP et le CHSCT), la mission globale du CSE est de contribuer au bien-être des salariés. L'étendue de la mission et du champ de la responsabilité des élus CSE sont tributaires de l'effectif des salariés.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un CSE ne peut ni prétendre à un statut de personne civile ni ouvrir un compte bancaire. La mission du comité social et économique couvre les champs suivants :

• relais de transmission des réclamations des salariés ;

• saisie de l'inspecteur de travail pour signaler des infractions légales ;

• promotion de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

L'employeur a tout de même le choix d'offrir et gérer directement des avantage salariés (le CSE n'a pas de personnalité civile). Ainsi faisant, il réalise un double gain : il motivera ses ressources humaines tout en réalisant des économies de charges sociales et patronales.

En effet, faire bénéficier un employé d'une subvention de 100 euros dans le cadre d'un avantage salariés (activité sportive, culturelle, etc) permettra à l'employeur d'économiser 80 euros de charges sociales et patronales qu'il aurait à débourser s'il avait accordé les 100 euros comme prime. Dans les 2 cas (avantage salariés ou prime sur bulletin), le pouvoir d'achat du salarié aura augmenté de 100 euros, mais l'option de l' avantage salariés procure un avantage fiscal de 80 euros à l'employeur.

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est considéré comme une personne civile à part entière. Il peut être titulaire nominatif d'un compte bancaire, conclure des contrats et peut également ester en justice. Le CSE remplace entièrement les 3 anciennes instances : DP, CE et CHSCT.

Héritant les missions du comité d'entreprise, le CSE a un droit de regard et d'action sur les décisions stratégiques, la situation économique et la vie sociale de l'entreprise, sans oublier les ASC (activités sociales et culturelles) qu'il administrait directement.

Les attentes des employés en matière d' avantage salariés sont ambitieuses, ils ne manquent pas d'en profiter massivement. Ce plébiscite rend l'administration des avantage salariés par un CE ou un CSE chronophage, consommatrice de temps et d'énergie.

De nouveaux acteurs économiques ont investi ce créneau, ils ont conçu des offres et des propositions en faveur des salariés et de leurs représentants CSE.

Concernant les salariés, ils ont négocié des partenariats avec des fournisseurs pour les faire bénéficier d'un panel de produits et de services, de qualité, aux meilleures conditions tarifaires. Quant aux élus CSE, ils proposent de les décharger du fardeau de la gestion administrative des avantage salariés. C'est la mission d'Uggy !

Quels sont les différents types d' avantage salariés qu'un CSE pourra proposer ?

Les avantage salariés (perks en anglais) sont un puissant levier pour motiver, fidéliser et recruter des ressources humaines

Les attentes des salariés ayant changé, les représentants CSE (comme leurs prédécesseurs du comité d'entreprise) doivent s'adapter pour que les avantage salariés proposés apportent satisfaction aux employés.

Encadré par la réglementation URSSAF, les propositions en avantage salariés des CSE peuvent être réparties en 3 grandes catégories :

Chèques cadeaux

Un chèque cadeau est un bon d'achat mis à la disposition du salarié ; le vendeur est une enseigne partenaire. Pour qu'il ne soit pas assujetti aux charges sociales, son montant ne doit pas dépasser au cours d'une année civile 5% du plafond mensuel fixé par la Sécurité sociale (soit 169 € en 2019).

Le chèque cadeau doit être lié aux 11 événements URSSAF :

• mariage ;

• naissance, adoption ;

• départ à la retraite ;

• Sainte Catherine et Saint Nicolas ;

• la rentrée scolaire ;

• Noël et Noël des enfants (jusqu'à leur 16 ans) ;

• fête des mères, des pères.

En outre, le chèque cadeau doit servir à l'achat d'un bien en corrélation avec l'événement fêté.

Les réductions tarifaires

Il s'agit de cartes à faire valoir pour bénéficier de réductions au paiement.

Pour que la carte soit exonérée, il faut que les réductions tarifaires se rattachent à des prestations qui entrent dans le cadre des ASC (activités sociales et culturelles) pour le salarié et ses ayant-droits.

Le financement d'un accès à une plateforme de réductions tarifaires pourrait être considéré comme un ASC. Le coût total de la carte est pris en charge par le CE/CSE, il sera affecté au budget ASC et non au budget fonctionnement.

Remboursement des activités sociales et culturelles

Le CSE peut aussi rembourser les dépenses nées de la pratique d'une activité sportive ou culturelle librement choisie par le salarié. Cette méthode présente l'avantage d'être flexible au niveau du choix entrepris par le salarié. Cependant, elle est complexe à administrer par les CSE.

La subvention couvre un bon nombre de loisirs :

1. Activités sportives (abonnement à la salle de sport, achat de billets d'entrée pour la piscine).
   
2. Activités culturelles (cours de danse, musique, beaux-arts).
   
3. Participation à des événements culturels (pièce de théâtre, concerts, festival, cinéma).
   
4. Abonnements à des plateformes en ligne dédiées à la culture.
   
5. voyages (billets d'avion, de train, location de voiture ou logement, hôtel, reçus de péage).
   

Après la fixation du montant accordé aux salariés, les représentants CE/CSE doivent communiquer l'avantage aux salariés, collecter les justificatifs et vérifier leur validité selon les normes de l'URSSAF notamment.

La mission des CSE est capitale pour le bien-être des salariés, le développement serein des entreprises et la cohésion sociale globale. Une bonne gestion des avantages salariés impacte fortement l'apport d'un CSE. Recourir à des plateformes dédiées est une bonne décision pour optimiser les budgets CSE consacrés aux avantage salariés.

Photo : © The Office / NBC