CSE

Faisant partie de l’entreprise, le CSE est également soumis à quelques réglementations imposées par l’URSSAF. En général, il s’agit d’être conforme aux indications en matière d’exonération d’avantages et de versement des cotisations sociales. Ainsi, il existe des obligations que le CSE doit suivre pour faciliter le contrôle de l’URSSAF. 

Et oui chaque CSE doit tenir des réunions, c'est la loi. Le nombre, l'objet et le déroulement de ces réunions sont fixés par des règles précises, qui peuvent dépendre de la taille de l'entreprise.

Pour donc piloter efficacement ses différentes activités, il est utile pour le CSE de s'équiper d'un logiciel CSE. Comment un outil de gestion peut-il faciliter la vie de votre CSE ? Nous vous donnons des éléments de réponse dans cet article.

Le président du CSE, en sa qualité de gérant ou de chef d’entreprise, peut être indisposé à participer aux réunions de l’organe représentatif des employés pour causes de gestion d’affaires ou autres. Néanmoins, il ne possède pas la capacité d’annuler une réunion, sous peine d'être accusé de délit d'entrave. C’est pourquoi, il se doit de désigner un représentant, parmi les employés, pour qu’il assure la présidence de la réunion à sa place lorsqu’il ne sera pas disponible.

Comment fonctionne le CSE ? Quand calculer les effectifs CSE dans votre entreprise ? Qui doit prendre l'initiative du calcul des effectifs CSE d'une entreprise ? Qui faut-il exclure du calcul des effectifs CSE ? Comment se fait le calcul des effectifs CSE ?

A partir de janvier 2020, le comité d’entreprise sera remplacé par le CSE. La création CSE, est une étape importante pour toute organisation, et est obligatoire en pour les établissements comportant au moins 11 salariés. Pour que ce processus respecte les procédures juridiques, voici les 5 étapes essentielles à suivre.

Le Comité Social et Economique, ayant pour rôle la représentation du personnel, succèdera dès le 1er janvier au Comité d'entreprise. Ce changement aura des répercussions sur plusieurs aspects, et bien sûr, les budgets ne font pas exception. Il est temps de faire le point sur les différents budgets à établir pour un CSE. 

Qu'est ce que le CSE ? Quel est son rôle au sein de l'entreprise ? Et quel impact aura la fusion des CE, DP et CHSCT sur le quotidien des salariés ? Cette fusion va-t-elle faciliter et simplifier le dialogue entre les salariés et leurs représentants ?

Le trésorier tient un rôle très important au sein du CSE, car il assure le bon fonctionnement administratif et financier de ce dernier. Il ne faut donc pas prendre à la légère les différentes tâches dont il a la charge.