Comment fonctionnent les réunions CSE ?
Et oui chaque CSE doit tenir des réunions, c'est la loi. Le nombre, l'objet et le déroulement de ces réunions sont fixés par des règles précises, qui peuvent dépendre de la taille de l'entreprise. Dans cet article, nous allons vous éclairer un peu plus sur ce sujet.
Le nombre des réunions
La périodicité des réunions du CSE dépend de l'existence d'un accord d'entreprise et de la taille de l'entreprise concernée. S'il n'existe pas un tel accord, ces réunions doivent se tenir tous les mois dans les entreprises comportant de 11 à 49 salariés et dans celles en comptant plus de 300, et tous les deux mois dans les entreprises comprenant de 50 à 299 salariés.
En toute hypothèse, le nombre de réunions ne peut être inférieur à six par an. Mais des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu, notamment à la suite d'un accident ou d'un événement grave.
La convocation et la composition du CSE
Il revient à l'employeur ou à son représentant de convoquer le CSE. Il est composé de l'employeur, qui préside la réunion CSE, des représentants élus du personnel, ou, en leur absence, de leurs suppléants, et, selon la taille de l'entreprise, des représentants syndicaux.
Par ailleurs, des membres de droit, comme le médecin du travail, assistent aux séances du Conseil économique et social. Les membres du CSE disposent d'heures de délégation leur permettant d'assurer leurs missions au sein du Conseil. Elles sont considérées par l'employeur comme des heures de travail effectif et rémunérées comme telles.
L'objet des séances
Au moins chaque année, l'employeur doit consulter le CSE sur des questions essentielles à la vie de l'entreprise. Il s'agit d'abord des orientations stratégiques ainsi que de la situation économique et financière de l'entreprise.
L'employeur doit également prendre l'avis des membres du CSE sur la politique sociale de l'entreprise et sur l'emploi et les conditions de travail.
Par ailleurs, au moins quatre réunions annuelles doivent traiter de questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de l'entreprise.
L'ordre du jour de chaque séance est fixé conjointement par l'employeur et le secrétaire du CSE. Il doit préciser tous les sujets qui seront traités au cours de la réunion. La préparation de l'ordre du jour doit faire l'objet d'une discussion préalable.
Un procès-verbal obligatoire
La tenue d'un procès-verbal de séance, par les soins du secrétaire du CSE, est une obligation légale. Ce document doit reproduire les propos échangés durant la réunion. Il peut prendre, selon la décision du Comité, un caractère exhaustif ou se présenter sous la forme d'un résumé des délibérations.
Il doit également prévoir un relevé des décisions prises pendant la séance. Ses modalités d'approbation doivent être fixées par le CSE, et inscrites dans son règlement intérieur. Le procès-verbal est transmis aux personnes intéressées dans un délai fixé par la loi, mais qui peut faire l'objet d'une négociation entre l'employeur et le CSE.
Dans le cadre d'un éventuel contentieux entre l'employeur et les salariés, le procès-verbal a une valeur juridique devant les tribunaux.
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