Quelles sont les obligations du CSE vis à vis de l'Urssaf ?
Faisant partie de l’entreprise, le CSE est également soumis à quelques réglementations imposées par l’URSSAF. En général, il s’agit d’être conforme aux indications en matière d’exonération d’avantages et de versement des cotisations sociales. Ainsi, il existe des obligations que le CSE doit suivre pour faciliter le contrôle de l’URSSAF.
Le contrôle de l’URSSAF pour le CSE
Avant d’énumérer les obligations du CSE vis-à-vis de l’URSSAF, il faut préciser la différence entre les devoirs sociaux en relation avec les rémunérations versées et les avantages offerts par cet organisme. Pour éviter que l’entreprise profite du CSE, l’URSSAF doit effectuer une vérification. Ainsi, si une entité tente de soustraire le salaire d’un employé au règlement des cotisations sociales, l’URSSAF pourra directement le détecter.
Le paiement des cotisations sociales pour les avantages alloués par le CSE revient à l’employeur. Le devoir du CSE est de fournir les informations nécessaires à l’employeur pour qu’il puisse réaliser sa déclaration et faire le calcul des cotisations. Par contre, le CSE peut être amené à engager des salariés temporaires. Ici, il reste le premier responsable par rapport aux déclarations et aux versements des cotisations sociales.
Quelles sont les obligations du comité social et économique ?
Les obligations du comité social et économique s’appliquent généralement dans le cadre d’un contrôle par l’administration ou l’URSSAF. Si une entreprise est contrôlée, cette administration va se concentrer sur les informations comptables du CSE et non des salariés qui composent cette branche.
De ce fait, le CSE a pour obligation de mettre les documents comptables à la disposition de l’employeur dans l’objectif de réaliser un contrôle sans souci. Les responsables du comité devront être capables de proposer une comptabilité détaillée accompagnée par des pièces justificatives. Les budgets servant à faire fonctionner le comité sont à distinguer des œuvres sociales réalisées. Dans ce cas précis, les comptes à présenter peuvent varier en fonction de la taille du CSE. Le contrôleur peut demander au comité un grand livre, une balance ou un document qui atteste les activités sociales réalisées par les membres.
Le redressement pour le non suivi des obligations
Parfois, l’URSSAF est amenée à faire un redressement suite à leur contrôle dans les CSE. Si ce cas se produit, seule l’entreprise sera concernée et elle devra payer la somme affectée par l'administration. Pour éviter d’être redressé par l’URSSAF, le CSE peut s’informer sur les obligations à respecter en se rendant sur le site de cette administration.
En effet, le site de l’URSSAF renferme des informations qu’il faudra suivre à la lettre et ne pas sortir du contexte imposé, surtout pour les œuvres sociales à faire par le comité social et économique. De son côté, le contrôleur nommé par l’URSSAF ne pourra pas valider votre principe de tenue de comptes ou de comptabilité, vérifier la présence d’une séparation entre les activités sociales et le budget de fonctionnement, ni juger les écarts entre le budget prévisionnel et celui utilisé.
Photo : © The Office / NBC
