Trésorier d’un CSE : Un rôle crucial au sein de toutes entreprises 

Pour protéger les intérêts médicaux, sociaux, moraux et financiers des salariés, la création d’un comité social et économique est devenue une obligation pour toute entreprise. En effet, étant composé de plusieurs salariés élus, son objectif est de représenter les salariés au quotidien ainsi que de leur permettre de travailler dans les meilleures conditions possible. Sa personnalité civile et morale lui confère donc la responsabilité de désigner, ou plus exactement d’élire un trésorier parmi ses membres. Si jadis, son élection a été vue comme un simple conseil, aujourd’hui, ou plus précisément, depuis 2015, il est devenu indispensable et légalement obligatoire pour le bon fonctionnement de l’instance. Toutefois, ses fonctions restent encore incompréhensibles pour la plupart des gens. Cette section va donc vous éclaircir sur ce sujet en mettant en exergue les différentes missions de ce dernier.

La désignation du trésorier au sein d’un CSE

Sachez que la mise en place d’un CSE est obligatoire une fois que l’effectif de l’entreprise atteint les 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Et comme il joue un rôle important dans la protection des travailleurs, il va de soi que son fonctionnement et la gérance de ces budgets CSE sont entre de très bonnes mains. Pour se faire, les membres du CSE n’ont pas non seulement besoin d’un secrétaire, mais également d’un trésorier. Ce dernier est élu à la majorité parmi les membres titulaires du comité dans les mêmes règles observées pour la désignation du secrétaire du CSE. Le président du comité ne pourra cependant pas prétendre à cette place, mais, faisant partie du comité, il aura de plein droit de participer au vote. Cette élection doit se faire lors de la première réunion tenue entre les membres du CSE selon les termes du règlement intérieur du Comité d'entreprise. 

Il est conseillé que pour qu’il puisse bien accomplir ses tâches, il serait plus que judicieux d’élire une personne dotée de compétence en matière de gestion et de comptabilité, car ses fonctions seront essentiellement ancrées là-dessus.

Profil du trésorier de CSE

Le CSE étant une personnalité civile, il gère son propre budget qui est à la charge du trésorier. Il dispose donc des prérogatives particulières, mais doit également avoir des compétences en conséquence. Il est considéré comme étant le gardien et la caution morale de l’organisation. Son profil doit donc être bien étudié par les membres pour assurer une bonne gérance au sein de l’instance.

Pour commencer, un bon trésorier doit avoir un penchant particulier pour les chiffres, la gestion, le « reporting » et l’inventaire, car ce sont des tâches qu’il aura à mener dans le futur. Le mieux serait donc de choisir une personne qui sait à quoi il doit s’attendre en acceptant cette place.

Ensuite, il doit être complètement à l’aise avec les ordres et les disciplines étant donné qu’il ne peut en aucunement prendre personnellement des décisions, mais doit toujours se référer et demander conseil aux membres du comité. En d’autres termes, il est désigné comme étant un exécutant et se met au service de l’instance. Le cas échéant c’est-à-dire s’il ne prend pas en considération l’avis et les conseils du comité, mais agit de son propre chef, il doit en répondre de ses actes. En conséquence, il doit être en mesure de pouvoir facilement communiquer avec les membres du CSE pour pouvoir les informer en permanence des flux financiers dans le Comitéd'entreprise. Il a donc l’obligation de faire part des problèmes qu’il rencontre et des mises à jour à tous les membres.

Il doit donc avoir le sens du devoir et de l’engagement ainsi que de la rigueur dans la réalisation des travaux comptables. En plus de tout ça, il doit faire preuve d’une grande discrétion dans l’accomplissement de ses tâches, d’une grande rapidité d’exécution et d’une efficacité à toute épreuve. La meilleure option serait de choisir une personne qui a déjà de l’expérience dans la comptabilité au lieu d’un novice qui cherche encore à faire ses preuves.

Il doit être capable d’appliquer et de comprendre les règles d’imputabilité et d’étanchéité entre les différents budgets et ne doit pas laisser place à l’approximation dans l’exécution de ses tâches comptables. Il doit appliquer les codes, les marqueurs ainsi que les langages financiers. En d’autres termes, il est important qu’il soit non seulement intelligent, mais également logique dans ses actions.

Les missions du trésorier d'un CSE

Missions non énumérées dans le Code du travail

Bien que l’élection d’un trésorier au sein du CSE soit obligatoire, la loi ne prévoit pas des missions spécifiques qui lui sont propres dans le Code du travail. Néanmoins, elle mentionne que ce dernier a des obligations comptables et des obligations de transparence budgétaire en possédant ce titre. Quant à ses autres missions, elles sont définies dans le règlement intérieur du CSE qui est établi par ses membres. D’ailleurs, il s’agit d’un document valable qui énonce non seulement l’ensemble de ses fonctions, mais aussi les moyens qui lui sont accordés pour pouvoir accomplir ses tâches étant en même temps un salarié. Il ne peut en aucun cas décider seul des règles qui y sont citées, mais agit seulement en fonction de ce que la majorité des membres disposant d’un droit de vote a choisi.

Le rôle du trésorier du CSE ne diffère pas de celui du Comité d'entreprise. Ce qui veut dire qu’il joue un rôle essentiel du fait qu’il prend les dispositions nécessaires pour pouvoir administrer avec une totale transparence les finances de l’instance.

Ces missions sont diverses et sont très importantes, d’où la raison pour laquelle, les membres qui établissent le règlement intérieur doivent faire une étude approfondie sur la matière. Dans tous les cas, l’énumération de ses tâches doit être claire et précise et ne vise que le bien-être financier de l’instance.

Ouverture d’un compte bancaire au nom du Comité d'entreprise

D’un point de vue général, il se doit d’appliquer, de gérer et de respecter les règles comptables concernant le comité. Il est donc obligé de tenir à jour la comptabilité du comité tout en suivant les différents mouvements financiers durant toute l’année. L’ouverture d’un compte bancaire pour le comité lui est également attribuée malgré le fait qu’il ne soit pas en son nom. Dans le cas où le comité exige que les budgets soient gérés séparément, il peut même ouvrir deux comptes en son nom.

Gérer et distinguer les différents budgets

Comme il est question de budget et de finance, il est également responsable de la trésorerie du comité en gérant à la fois les budgets relatifs au fonctionnement de l’instance et ceux relatifs à l’action sociale et culturelle. Ces deux notions puisent des fonds différents alors, ce dernier doit être en mesure de pouvoir bien les distinguer.

Comme il doit être totalement à l’aise avec les chiffres, il s’occupe également de les analyser en utilisant une comptabilité structurée dont l’importance dépend uniquement de la taille du comité social et économique. En ce sens, il doit vérifier, régler et classer les factures et gère les dépenses administratives liées aux salariés du CSE et des intervenants extérieurs comme les formateurs par exemple.

Archivage des pièces comptables

Il ne faut pas non plus oublier qu’archiver toutes les pièces comptables font partie de ses plus importantes tâches, car en cas de contrôle, on pourrait lui demander des documents qui remontent à plusieurs années. Ce sera alors plus facile pour lui de justifier chaque dépense du comité et de prouver qu’il a agi en toute transparence.

Autres missions

À part ce qui a déjà été cité, celui qui est en charge de la trésorerie a aussi pour mission : de veiller à ce que l’employeur verse le budget nécessaire, d’établir un budget prévisionnel, de s’acquitter des éventuelles demandes de remboursement des membres du comité social, de réaliser les rapprochements bancaires, de faire l’état des comptes tous les ans et de clôturer l’exercice. Sa mission consiste aussi à préparer un inventaire au moins une fois dans l’année. 

Outils de mission

Le trésorier doit tenir un livre de compte, mais n’est pas forcément obligé d’utiliser un logiciel de comptabilité en fonction du patrimoine ou de la richesse de l’instance.

Détermination des rôles du Trésorier

Avant de pouvoir déterminer ses diverses tâches, il faut prendre en compte l’étendue du patrimoine de l’instance. Pour le faire, il faudra procéder à un calcul d’effectif au sein d’un CSE et déterminer ses revenus annuels. En fait, certains comités sociaux ont 153 000 euros de revenus maximum par année, tandis que d’autres en ont plus. Il faut donc considérer que les fonctions du trésorier différent pour ces deux sortes d’instances.

Délégation des missions du Trésorier

Avoir une personne pour déléguer les fonctions n’est pas obligé par les lois en vigueur. Toutefois, si les charges de travail du trésorier sont beaucoup trop lourdes, il peut demander de l’assistance d’un adjoint. Ce dernier peut le remplacer pendant ses absences et est même autorisé à signer les factures.

Au cas où le trésorier ne peut plus occuper ses fonctions, l’adjoint ne peut pas prendre sa place sauf si les dispositions du règlement intérieur l’ont prévu.

Les moyens du Trésorier

Comme il est aussi un salarié de l’entreprise, son temps peut ne pas suffire pour exécuter ses différentes tâches. En plus, on ne peut pas lui accorder des heures supplémentaires pour cela. Alors, il est normal qu’on lui accorde des crédits d’heures de délégation pour pouvoir mener à bien ses missions en tant que telles.

Il a également le droit, comme tous les membres du CSE, d’avoir une formation pour se perfectionner dans son travail et d’acquérir de nouvelles connaissances. Cela peut être demandé pour des raisons technologiques, car il existe maintenant plusieurs logiciels de traitement de données même en matière de comptabilité.

Les responsabilités du Trésorier

En raison de la personnalité civile et morale et de son autonomie juridiquement et financièrement, le CSE a des responsabilités juridiques. Parmi ses membres, le trésorier a une responsabilité plus grande étant responsable du respect des principes de comptabilité, de la répartition des charges et des dépenses et bien évidemment de la confidentialité.

Par conséquent, même si la responsabilité du comité peut être engagée, celle de Trésorier peut l’être également sous quelques conditions. Il est responsable civilement et pénalement en cas de malversation, de fraudes ou de détournement de fonds au détriment du Comité d'entreprise. Sa responsabilité est également tenue s’il a été prouvé qu’il n’a pas respecté les clauses de confidentialités. En ce sens, il peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ou pour entrave au bon fonctionnement de l’instance.

Le trésorier tient un rôle très important au sein du CSE, car il assure le bon fonctionnement administratif et financier de ce dernier. Il ne faut donc pas prendre à la légère les différentes tâches dont il a la charge. Toutefois, choisissez une personne de confiance et honnête pour occuper ce poste.


Photo : © The Office / NBC

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